Gouvernance & politiques publiques

Pourquoi les réformes des marchés publics réduisent rarement la corruption

Les réformes des marchés publics promettent souvent plus de transparence et de redevabilité, pourtant la corruption continue de miner les dépenses publiques dans le monde. Découvrez pourquoi ces réformes échouent, quels obstacles institutionnels et politiques entretiennent la corruption, et quelles stratégies concrètes les gouvernements peuvent mettre en œuvre pour bâtir des systèmes de passation des marchés plus solides, plus transparents et durables.

RCIRisalat Consultants International
18 juillet 2026 · 23 min de lecture
Pourquoi les réformes des marchés publics réduisent rarement la corruption23 min de lecture

In short: Government procurement reform often fails to reduce corruption. Learn why and what governments can do to build stronger procurement systems.

Points essentiels

La réforme des marchés publics est devenue une priorité centrale pour les gouvernements qui cherchent à améliorer la transparence, renforcer la redevabilité et réduire la corruption dans la dépense publique. Malgré de nouvelles lois, des systèmes numériques de passation des marchés et des mécanismes de contrôle renforcés, elle n'atteint souvent pas les résultats escomptés, car les problèmes institutionnels, politiques et de gouvernance restent entiers.

  • La corruption est systémique, et non transactionnelle : dans les marchés publics, elle fonctionne au moyen de réseaux sophistiqués d'hommes politiques, d'agents publics et d'entreprises qui s'adaptent aux réformes en changeant de tactique plutôt que de disparaître.
  • Les solutions techniques ignorent les réalités politiques : les plateformes de passation électronique et les outils de transparence échouent lorsque des élites puissantes dépendent de marchés corrompus pour leur financement politique et leurs réseaux clientélistes.
  • Les lacunes de capacités compromettent la mise en œuvre : la plupart des pays en développement manquent de professionnels qualifiés de la passation des marchés, de programmes de formation adaptés et de salaires compétitifs pour retenir les talents, ce qui rend inapplicables même les réformes bien conçues.
  • La marge d'appréciation impose des arbitrages inévitables : la réduire limite la corruption, mais empêche aussi les gestionnaires compétents d'obtenir les meilleurs résultats, en particulier pour les marchés complexes ou spécialisés.
  • Les réformes ont besoin d'un écosystème de soutien : un changement durable exige un leadership politique fort, un développement institutionnel qui dépasse la formation individuelle, un suivi actif de la société civile et des ajustements continus sur plusieurs années.

Without addressing these fundamental barriers, particularly the political economy incentives that sustain corruption and the institutional capacity needed for implementation – procurement reforms will continue producing disappointing results regardless of their technical sophistication. Government procurement reform initiatives promise to eliminate corruption, yet the challenge persists on a massive scale. Governments spend an estimated average of $9.5 trillion each year through public procurement, with studies suggesting that 10-25% of public contract values may be lost to corruption. Decades of anti-corruption measures and public procurement transparency efforts have passed, but procurement system failures continue to undermine government accountability. This persistence raises a critical question: why do procurement oversight mechanisms and technical reforms fail to deliver the expected results? The answer lies in understanding the deeper institutional, political, and systemic barriers that technical solutions alone cannot address.

Réforme des marchés publics et corruption : au-delà des chiffres

Le coût financier de la corruption dans les marchés publics dépasse de loin de simples calculs de pourcentage. Selon les estimations, 10-30 % des investissements dans les projets de construction financés sur fonds publics disparaissent du fait de la mauvaise gestion et de la corruption, et des évaluations plus larges indiquent que 10-20 % de l'ensemble des dépenses de commande publique sont perdus à cause de pratiques de corruption. Ces chiffres représentent un préjudice économique considérable. Au seul Ghana, les rapports d'audit de 2015 à 2020 ont révélé qu'environ 13,9 milliards GHS avaient été détournés par des ministères, départements et agences. Les analyses par pays dressent un tableau encore plus sombre : le Maroc perdrait environ 5 % de la valeur de chaque achat contractualisé malgré des réformes positives, et des initiés du monde des affaires aux Philippines avancent des pertes pouvant atteindre 50 %.

Le coût réel de la corruption dans les marchés publics

La corruption dans les marchés publics a de graves conséquences humaines, au-delà des pertes financières. Des effondrements de bâtiments dus à des contrats de construction défaillants et des médicaments contrefaits ou de qualité inférieure ont coûté des vies dans les pays en développement comme dans les pays développés. Les séismes dévastateurs en Chine (2008), en Haïti (2010), en Inde (2001) et en Turquie (1998) ont fait de nombreuses victimes, en partie attribuées à des soupçons de corruption dans la construction de bâtiments publics, dont des écoles et des hôpitaux. Les pratiques de corruption nuisent aussi à l'efficacité de l'action publique, avec à la clé des déficits budgétaires plus élevés, une croissance plus lente, des infrastructures de mauvaise qualité et des coûts de projets gonflés. Les coûts des projets peuvent augmenter d'environ 20-30 % lorsque la corruption et la fraude s'infiltrent dans la passation des marchés.

Le lien entre corruption internationale et marchés publics souligne la dimension mondiale de ce défi. Plus de la moitié des affaires de corruption d'agents publics étrangers visaient l'obtention de marchés publics. Les enquêtes auprès des entreprises le confirment : plus de trois entreprises sur dix participant à des appels d'offres publics déclarent que la corruption les a empêchées de les remporter.

Une vulnérabilité à chaque étape

Des pratiques contraires à l'éthique peuvent apparaître tout au long du cycle de la commande publique, chaque phase présentant des risques d'intégrité qui lui sont propres. La phase préalable à l'appel d'offres est vulnérable à la manipulation de l'évaluation des besoins, qui peut être gonflée ou orientée pour retenir des projets de plus grande valeur. Des projets peuvent être définis pour servir les intérêts de certains soumissionnaires ou les intérêts privés d'agents chargés des marchés. Des erreurs cachées et des postes fictifs peuvent être intégrés aux calculs et à la conception des projets lors de la planification, ce qui influe sur les termes de référence et ouvre la voie à des hausses de coûts ultérieures ou à une influence sur les procédures de sélection.

La phase d'appel d'offres offre de nombreuses possibilités de corruption. Si l'évaluation des offres retient beaucoup l'attention en tant que moment à haut risque, la phase de définition des spécifications peut elle-même être conçue pour limiter la concurrence et favoriser certains soumissionnaires. Les agents chargés des marchés peuvent transmettre des informations à l'avance à des fournisseurs privilégiés, rédiger des critères d'évaluation qui font ressortir les faiblesses des concurrents ou modifier les critères après réception des offres. Les procédures d'appel d'offres restreint et d'attribution directe sont particulièrement exposées aux abus, en raison d'une transparence réduite, de l'absence de concurrence et de la possibilité d'adapter les spécifications à des fournisseurs privilégiés.

L'exécution des contrats fait l'objet de moins de contrôles, mais offre de nombreuses possibilités d'abus : fausses factures, surfacturation, prestations insuffisantes et non-respect des spécifications. Parmi les pratiques courantes figurent la facturation de travaux fictifs, le gonflement des volumes de travaux, l'utilisation de matériaux de qualité inférieure à celle prévue, la fourniture de biens moins chers et de moindre qualité que ceux proposés et la mauvaise exécution des services contractés. Les paiements illicites versés lors des étapes précédentes peuvent être récupérés en fournissant moins que ce qui a été convenu ou en modifiant les contrats au fil de renégociations successives.

La marge d'appréciation, cœur du problème

Le niveau de pouvoir discrétionnaire des agents publics détermine le risque de corruption dans les systèmes de passation des marchés. Plusieurs facteurs accroissent la vulnérabilité : les montants en jeu, la complexité technologique, l'urgence de l'achat et surtout le degré de marge d'appréciation accordé aux agents. Cette marge d'appréciation crée un paradoxe pour les mesures anticorruption : les règles administratives conçues pour prévenir la corruption en la limitant empêchent aussi les gestionnaires publics honnêtes et compétents d'obtenir les meilleurs résultats.

Les études sur les effets de la marge d'appréciation aboutissent à des conclusions nuancées. Une marge d'appréciation accrue augmente la probabilité qu'une même entreprise remporte à plusieurs reprises des marchés auprès du même acheteur public. Mais elle peut aussi permettre d'acheter des produits de meilleure qualité, en particulier lorsque les agents disposent de l'expertise technique nécessaire pour distinguer les différences de qualité. L'arbitrage entre efficacité-prix et qualité apparaît clairement : la marge d'appréciation peut entraîner des prix supérieurs de 23 %, mais environ la moitié de cet écart reflète une meilleure qualité. Les pays aux faibles capacités publiques bénéficient de règles de passation plus strictes qui réduisent la corruption, tandis que dans les pays aux capacités élevées, restreindre la marge d'appréciation alourdit les coûts sans réduction correspondante de la corruption.

L'illusion des solutions techniques

La croyance en des solutions simples

Les décideurs et les agences de développement se tournent souvent vers les solutions technologiques comme principale réponse à la corruption dans les marchés publics. Les plateformes de passation électronique, les systèmes d'enchères automatisés et les portails de transparence numérique séduisent parce qu'ils promettent une mise en œuvre simple. On estime que 57 % des pots-de-vin versés à l'étranger servent à obtenir des marchés publics, ce qui pousse à engager des réformes visibles. La technologie donne l'apparence de progrès rapides sans s'attaquer aux problèmes structurels plus profonds.

L'intégration de la technologie apporte des avantages considérables aux procédures de passation des marchés publics : plus grande efficacité, moindre dépendance aux procédures papier et contrôle renforcé grâce à la publication immédiate des données. Une enquête de la Banque mondiale auprès de 34 000 entreprises dans 88 pays a montré que la concurrence était plus forte et les rétrocommissions moins nombreuses et moins élevées là où existaient des systèmes de passation transparents, des procédures de recours indépendantes et des mécanismes d'audit externe. Ces résultats laissent penser que les solutions techniques peuvent résoudre les problèmes de corruption.

This transformation requires new skills, approaches, and sustained support to realize its full potential and ensure robust anti-corruption safeguards get integrated. A new eGP system, implementation of an advanced analytics tool, or AI solution does not guarantee usable data for anti-corruption purposes, especially when systems focus more on transaction interactions than public transparency and market-level monitoring.

Pourquoi les modèles de bonnes pratiques échouent souvent

L'appel d'offres international et les cadres de passation normalisés sont des bonnes pratiques largement promues, mais leur efficacité dépend fortement du contexte. L'appel d'offres international (AOI) peut se révéler inefficace si les conditions institutionnelles nécessaires ne sont pas réunies. La concurrence, bien que présentée comme le nerf d'une commande publique intègre, ne réduit pas nécessairement la corruption. Les gouvernements peuvent appliquer des procédures d'appel d'offres concurrentielles pendant que des acteurs corrompus développent des méthodes sophistiquées pour en manipuler les résultats par le trucage des offres et la collusion.

Les contextes de politique publique sont loin d'être aussi simples qu'on le pensait. Les politiques publiques s'apparentent invariablement à des problèmes pernicieux qui résistent au changement, ont de multiples causes possibles et appellent des solutions qui varient dans l'espace et dans le temps selon le contexte local. Une intervention réussie à un endroit ne produit pas nécessairement les mêmes résultats ailleurs. Les politiques nationales peinent à garantir une mise en œuvre cohérente aux niveaux infranationaux, un exercice particulièrement délicat lorsque les autorités infranationales disposent d'un pouvoir politique propre.

L'écart entre la politique et la pratique

Des politiques de passation des marchés bien définies peinent à être correctement exécutées. Cet écart entre politique et mise en œuvre entraîne une complexité inutile, un gaspillage des fonds publics et l'immobilisme. Les échecs de mise en œuvre ne tiennent pas aux seules plateformes : ils surviennent lorsque la conception des processus, la gouvernance, les données et le comportement des utilisateurs ne sont pas prêts pour l'automatisation.

La fragmentation des responsabilités entre les administrations aggrave ces difficultés. Les organisations du secteur public fragmentent les responsabilités, conséquence naturelle de leur aversion au risque. Il devient alors difficile d'identifier les responsables, ce qui freine les progrès. Les chefs de projet consacrent beaucoup de temps à gérer des questions de capacités, de priorités et d'engagement plutôt qu'à créer de la valeur.

Les déploiements de logiciels d'achat échouent généralement parce que les organisations les traitent comme de simples déploiements logiciels plutôt que comme des programmes de transformation. Elles automatisent des processus défaillants, démarrent avec des données de mauvaise qualité, ignorent les dépendances d'intégration et rendent les nouveaux systèmes plus difficiles à utiliser que les anciennes solutions de contournement. Les responsables politiques étant rarement tenus responsables des résultats des politiques, leur attention se porte sur les résultats à court terme plutôt que sur les détails d'une mise en œuvre de longue haleine.

Importer des solutions sans tenir compte du contexte

La passation électronique des marchés, en tant que réforme isolée, a peu de chances de produire des résultats transformateurs. Les pays doivent investir dans des cadres juridiques cohérents, la formation et les capacités de contrôle pour en exploiter pleinement les avantages potentiels. La transparence et la redevabilité doivent être intégrées dès la conception des systèmes de passation électronique pour permettre une analyse pertinente des informations produites.

L'expérience du Nigeria illustre ces limites. Malgré des réformes de fond, dont les lois de 2007 sur la passation des marchés, la création du Bureau for Public Procurement et le lancement de la Nigerian Open Contracting Platform en 2018, le pays était classé 150e sur 180 pays dans l'indice de perception de la corruption 2022 de Transparency International, avec un score de 24 sur 100. Une mise en œuvre incomplète des réformes, la fragmentation entre les niveaux de gouvernement et le manque de volonté politique ont compromis les interventions techniques. Des réformes importantes, comme la passation électronique des marchés et des règles claires de règlement des différends, ont tardé à produire leurs effets et ont nui à l'efficacité du processus de passation des marchés.

Réforme des marchés publics et capacités institutionnelles

Les capacités des effectifs constituent le défi fondamental qui compromet la réforme des marchés publics dans les économies en développement et émergentes. Sa réussite dépend de professionnels qualifiés de la passation des marchés, capables d'appliquer les réformes de manière cohérente dans toutes les institutions.

Faibles capacités des organismes de passation des marchés

La plupart des pays de la région MENA souffrent de faibles capacités et compétences en matière de marchés publics, en raison de programmes de formation de mauvaise qualité. Plusieurs facteurs y contribuent : faibles capacités des formateurs, sélection inappropriée des participants, forte rotation des praticiens compétents et cadres organisationnels rigides qui empêchent d'appliquer les compétences acquises. Le manque de professionnalisation se traduit par de faibles capacités, une forte rotation et des déficiences de mise en œuvre qui sabotent même les systèmes de passation les mieux conçus.

Le Liban montre comment l'absence de reconnaissance de la passation des marchés en tant que profession perpétue ces difficultés. Le pays ne reconnaissait pas la commande publique comme une profession, et les agents chargés des marchés connaissaient mal les nouvelles tendances et les bonnes pratiques internationales. Le ministère libanais des Finances a fini par reconnaître la commande publique comme une composante essentielle de la réforme de la gestion des ressources, mais il a fallu pour cela surmonter des décennies de négligence institutionnelle.

Créer un environnement propice au développement et à la pérennisation des capacités reste un défi permanent. L'efficacité de la formation dépend d'acteurs qui vont au-delà des agents chargés des marchés : auditeurs, autorités de contrôle interne, organisations de la société civile, secteur privé et médias. Sans cet écosystème de soutien plus large, les efforts de renforcement des capacités restent isolés et peinent à produire un changement institutionnel durable.

Lacunes de compétences et déficits de formation

Les organisations d'achat du monde entier souffrent d'un déficit généralisé de compétences. Selon une enquête McKinsey de 2021, 87 % des entreprises dans le monde ont déjà des lacunes de compétences ou s'attendent à en avoir d'ici cinq ans. Une étude Deloitte de 2019 a montré que 79 % des directeurs des achats estiment que leurs équipes actuelles n'ont pas les compétences suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie achats.

L'écart entre les compétences requises et les capacités réelles continue de se creuser. 54 % des responsables des achats jugent que les compétences en transformation numérique seront importantes dans cinq ans, contre 36 % aujourd'hui. De même, 65 % déclarent dépendre de ressources externes pour les compétences technologiques. Cette dépendance à l'expertise extérieure révèle des limites de capacités internes qui compromettent la pérennité des réformes.

La fréquence des formations ne correspond pas aux priorités futures. Les organisations ne sont pas plus enclines à renforcer les compétences dans les domaines qui compteront à l'avenir que dans les autres. Ce décalage tient à deux problèmes liés : les responsables des achats ne connaissent pas toujours les forces et faiblesses de leurs équipes, ou n'alignent pas les formations actuelles sur les compétences qui seront les plus essentielles demain. En sous-effectif, les équipes achats s'efforcent de suivre le rythme de la charge de travail actuelle, et la planification des compétences futures devient très difficile.

Les équipes ont besoin d'évaluations régulières et objectives des compétences pour recenser les aptitudes et adapter les actions de formation aux objectifs futurs. Les organisations peinent à faire le point sur les niveaux de compétences existants alors que les priorités évoluent, ce qui crée un décalage qui entrave leur capacité à mettre en œuvre leurs stratégies futures.

La fragmentation entre les niveaux de gouvernement

L'efficacité des systèmes de passation des marchés dépend de leur intégration avec d'autres systèmes et initiatives de réforme connexes, notamment les réformes de la gestion des finances publiques et les initiatives d'administration électronique. La fragmentation des systèmes de gestion des investissements publics, de budgétisation et de passation des marchés entraîne des mécanismes d'exécution faibles, des surcoûts, de mauvaises performances, des dépassements de coûts et de délais, un manque de concurrence et un entretien sous-financé.

Le renforcement des capacités au niveau des pays reste fragmenté, mal mesuré et seulement partiellement réalisé. Il privilégie des activités de court terme plutôt que le maintien d'un changement durable. Moins de 20 % des cadres de partenariat pays mettent fortement l'accent sur le renforcement des capacités en passation des marchés. Paradoxalement, les activités de renforcement des capacités se concentrent sur les pays dont les capacités en passation des marchés sont les plus élevées, alors que les pays aux capacités plus faibles rencontrent davantage de problèmes. Au cours des exercices 2017-23, 59 % des activités de renforcement des capacités en passation des marchés ont eu lieu dans des pays aux capacités élevées ou très élevées, contre 41 % dans des pays aux capacités faibles ou très faibles.

Le Cambodge, la Guinée-Bissau et la République du Congo comptent parmi les pays aux plus faibles capacités en passation des marchés et rencontrent de nombreux problèmes qui touchent les portefeuilles de développement. Pourtant, chacun n'a bénéficié que d'une seule intervention de renforcement des capacités, ce qui témoigne de l'absence d'approche stratégique du renforcement des capacités nationales en passation des marchés.

Des parcours de carrière professionnels insuffisants

L'absence de parcours de carrière clairs compromet les efforts visant à bâtir des capacités durables en passation des marchés. Les études montrent que la fonction achats manque de parcours de développement clairs, ce qui rend difficile pour les jeunes professionnels de trouver leur place et de devenir les dirigeants de demain. De nombreux nouveaux venus ont une formation en chaîne logistique, en administration des affaires, en finance ou en comptabilité, mais ne restent pas, car ils voient les achats comme un tremplin vers d'autres carrières.

Les contraintes financières limitent les possibilités de développement professionnel. Le Nigeria a identifié l'insuffisance des capacités des institutions publiques comme un obstacle majeur à l'efficacité des procédures de passation des marchés. Seule une petite partie des agents chargés des marchés a accès à la formation en situation de travail et à des programmes de développement des compétences. Les budgets de formation varient selon les ministères : le ministère fédéral de la Santé et de la Protection sociale a alloué 34,7 millions NGN en 2024, tandis que le ministère de l'Éducation a reçu 50,6 millions NGN pour l'ensemble de ses formations, y compris celles des agents chargés des marchés. Ces montants sont insuffisants au regard des besoins de capacités existants.

Les écarts de salaire entre secteur public et secteur privé aggravent les difficultés de fidélisation. Une comparaison des rémunérations montre que les spécialistes des marchés publics au Nigeria gagnent en moyenne 364 469 NGN par an dans le secteur public, contre 1 440 000 NGN par an dans le privé. Cet écart pousse les professionnels talentueux vers le secteur privé et épuise les capacités de l'État au moment même où les réformes en exigent davantage.

Le nombre limité d'établissements de formation pèse sur le renforcement des capacités dans les secteurs public et privé. Peu de centres spécialisés proposent des formations en passation des marchés, si bien que les agents publics ont peu d'occasions d'acquérir les compétences nécessaires. Il en résulte des effectifs insuffisamment qualifiés, ce qui compromet la prestation des services publics. Cette limite est encore plus marquée au niveau infranational, faute d'investissement des collectivités dans les capacités en passation des marchés.

Les défis d'économie politique de la réforme des marchés publics

Au-delà des contraintes techniques et de capacités se trouve un obstacle plus fondamental : l'économie politique qui détermine le fonctionnement réel des systèmes de passation des marchés. Les responsables politiques et les élites économiques ont de fortes incitations à maintenir des pratiques corrompues et suscitent des résistances qui sapent même les réformes les mieux conçues.

Les intérêts des élites économiques et politiques

Les responsables politiques qui adoptent des approches clientélistes à des fins politiques et privées utilisent le contrôle de la commande publique comme un outil clé. L'allocation stratégique des ressources de l'État leur permet d'acheter des loyautés, de consolider leur pouvoir et de prendre l'avantage sur leurs concurrents. Cette loyauté se manifeste par des dons de campagne, des pots-de-vin directs sur les marchés et des prestations en nature.

L'étendue du contrôle exercé par les élites varie selon les contraintes institutionnelles. En Hongrie, l'influence politique est systématique et de grande portée : les entreprises favorisées y dominent 50-60 % du marché des marchés publics, alors qu'au Royaume-Uni, seuls 10 % du marché connaissent une concentration similaire. Les entités adjudicatrices hongroises sont incitées à suivre les consignes politiques parce que le gouvernement central contrôle leur budget. Le gouvernement a affaibli les institutions de contrôle en politisant les nominations à la Cour constitutionnelle, à la Cour des comptes et à l'autorité de la concurrence.

Les études montrent que les entreprises ayant des liens politiques obtiennent beaucoup plus facilement des marchés publics que celles qui n'en ont pas. Ce favoritisme partisan nuit à la concurrence économique comme politique et a des conséquences à long terme sur le développement de l'économie de marché et la qualité de la démocratie.

Les marchés publics comme outil de financement politique

Des réseaux soudés d'hommes politiques et d'hommes d'affaires s'entendent pour attribuer des marchés publics en échange de dons aux partis politiques. Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 57 % des affaires de corruption d'agents publics étrangers concernent des paiements liés aux marchés publics. Attribuer des marchés publics à des entreprises favorisées est un moyen privilégié de rendre la pareille aux donateurs de campagne. La commande publique représente des montants considérables, peut être centralisée, et les décisions d'attribution laissent une large marge d'appréciation aux titulaires de fonctions politiques.

Des réformes incomplètes et tardives

La trajectoire de la réforme des marchés publics au Nigeria montre comment les contraintes politiques font dérailler les interventions techniques. Les lois de 2007 sur la passation des marchés ont créé le Bureau for Public Procurement, mais le National Council on Public Procurement n'a toujours pas été installé plus de dix ans après leur adoption. La fraude aux contrats et aux marchés a atteint environ 2,9 billions de nairas sur la période 2018-2020, soit un chiffre stupéfiant de 10 % du total des crédits budgétaires de la période. Ces pertes ont dépassé le cumul des investissements directs étrangers entre 2018-2020, soit 9 285,12 milliards de nairas.

Des ministères, départements et agences fédéraux ont été accusés d'exploiter des failles pour éviter l'appel d'offres ouvert, en recourant sans justification à l'appel d'offres restreint ou en fractionnant les marchés pour rester sous les seuils de mise en concurrence. Le Bureau for Public Procurement a des capacités limitées pour superviser des milliers de marchés et peine à sanctionner les contrevenants, surtout lorsqu'ils ont des appuis politiques.

Le défi de réformer l'irréformable

Le principal obstacle à une réforme efficace reste peut-être le manque de volonté politique. Une grande partie des affaires de corruption portées devant la justice impliquent l'exploitation de failles par de hauts responsables publics qui perpétuent la fraude aux marchés. Sans engagement ferme de la classe politique, les nouvelles politiques ou institutions relèvent du mimétisme institutionnel et ne créent qu'une apparence de changement, sans transformation réelle.

Le large soutien du public à un renforcement des mesures anticorruption ne s'est pas traduit par une volonté politique solide, en raison des lacunes des cadres de transparence et de redevabilité. Ouvrir des espaces de participation à la société civile et encourager une plus grande transparence permet de mobiliser le soutien du public. Le contrôle actif exercé par les organisations de la société civile, les médias et le public renforce la redevabilité des pouvoirs publics.

Pourquoi la réforme des marchés publics ne peut pas reposer sur la seule passation électronique

Les outils de transparence numérique et les plateformes de passation électronique ont été présentés comme des innovations capables de démanteler des réseaux de corruption bien ancrés. La logique semble solide : l'automatisation des processus réduit les interactions en face à face propices aux pots-de-vin, tandis que la publication des données permet le contrôle. Mais la réalité de la mise en œuvre dans les économies en développement révèle un tableau plus complexe.

Les résultats mitigés des systèmes numériques

L'adoption de la passation électronique des marchés se heurte à une forte résistance au sein des administrations. Environ 70 % des initiatives de changement organisationnel échouent dans le monde, et la numérisation des marchés rencontre une vive opposition de la part d'acteurs qui craignent de voir bousculées les pratiques établies. Dans les hôpitaux publics du Nigeria, 50 % des répondants citent la résistance au changement comme principal obstacle, et 48,8 % le manque de soutien de la direction.

Les déficits d'infrastructures techniques posent tout autant problème. Les répondants nigérians ont cité l'alimentation électrique peu fiable (58,8 %), la mauvaise qualité de l'accès à Internet (61,3 %) et le coût élevé des technologies de passation électronique (45 %) comme les principaux obstacles. Les pénuries de compétences aggravent ces difficultés, car de nombreux professionnels des marchés n'ont pas la maîtrise technique nécessaire pour utiliser les systèmes numériques. Dans les pays en développement, les organisations peinent à convaincre la haute direction et les utilisateurs finaux de l'intérêt de la passation électronique.

Les problèmes de performance des systèmes minent la confiance des utilisateurs. Les fournisseurs signalent des problèmes techniques et des temps de réponse lents, ainsi que des difficultés à soumettre les documents requis. Les frais de transaction imposés aux fournisseurs par les plateformes de passation électronique alourdissent encore leur charge financière, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Obstacles à l'enregistrement et à la participation

En théorie, la passation électronique élargit l'accès au marché, mais les conditions d'enregistrement et la complexité technique peuvent exclure des soumissionnaires potentiels. La durée limitée des appels d'offres qui résulte parfois de procédures restrictives réduit le nombre de participants et la probabilité de recevoir des propositions de qualité au meilleur coût. Sans examen périodique des procédures de passation, les gouvernements risquent de voir les procédures simplifiées manipulées pour favoriser certains fournisseurs ou contourner les mesures de transparence.

Absence de données de référence sur la corruption

L'effet anticorruption de la passation électronique des marchés reste difficile à mesurer faute de données de référence. Des méthodologies et des orientations existent, mais les données et indicateurs applicables, objectifs et comparables permettant une mesure rigoureuse de la corruption restent insuffisants. Sans établir le niveau de corruption avant la mise en place du système, il est impossible de déterminer si les plateformes numériques réduisent les malversations. Cette lacune empêche d'ajuster les politiques sur la base de données probantes et mine la confiance dans les initiatives de transparence.

De la corruption dans la procédure à la corruption dans l'exécution

Même lorsque la passation électronique accroît la transparence au stade de l'appel d'offres, la corruption s'adapte en se déplaçant vers la phase d'exécution des contrats. Les audits ne sont pas réalisés de manière régulière et systématique, ce qui rend la corruption plus difficile à détecter pendant la mise en œuvre. Les titulaires ne respectent pas les termes des contrats en recourant à de fausses factures, en utilisant des matériaux de qualité inférieure à celle prévue ou en facturant des travaux fictifs. Les cas de corruption enracinée ou systémique montrent que la réglementation des marchés est impuissante, quel que soit le degré de transparence des procédures. Une réglementation excessive visant à prévenir la corruption peut réduire la marge d'appréciation des agents au point que les achats publics deviennent inefficaces et coûteux.

Les défis de la corruption systémique et relationnelle

Dans les marchés publics, la corruption ne prend pas la forme de transactions isolées entre un corrupteur et un corrompu, mais de réseaux sophistiqués réunissant plusieurs entreprises et personnes à l'intérieur comme à l'extérieur de l'administration. Ces réseaux peuvent être solides et bien ancrés, durer de nombreuses années et toucher des marchés entiers. Cette dimension systémique explique pourquoi les mesures anticorruption ciblant des acteurs individuels ou des transactions précises ne parviennent pas à briser les schémas plus larges.

Les structures de corruption en réseau

La corruption dans les marchés publics fonctionne au moyen de réseaux bipartites reliant acteurs publics et entreprises privées par des relations contractuelles. Une étude du secteur de la construction au Guatemala a recensé plus de 2 000 entreprises en concurrence pour 33 579 projets entre 2012-2020, ce qui laisse supposer un marché concurrentiel. Malgré cette concurrence apparente, la concentration des dépenses est apparue comme un signal d'alerte classique de corruption : les autorités contractantes attribuaient une part disproportionnée des marchés à certaines entreprises. L'influence politique s'est révélée déterminante, des acteurs puissants manipulant les procédures de répartition budgétaire par des moyens illégaux tout en simulant la légalité. Des maires en poste depuis longtemps exerçaient une forte influence pour fausser les procédures, et les collectivités locales favorisées recevaient en conséquence davantage de marchés.

Le marché bulgare des marchés publics a révélé des secteurs durablement à haut risque, caractérisés par des réseaux de fournisseurs fermés et une concurrence limitée. Les appels d'offres à risque se concentraient au niveau municipal, où le favoritisme était répandu. Les structures de réseau sont restées stables malgré les changements de dirigeants politiques, même si certains nœuds très visibles ont disparu, signe de reconfigurations du marché dictées par la politique.

Problèmes d'action collective

Les efforts de réforme se heurtent à des dilemmes fondamentaux d'action collective que les modèles classiques principal-agent ne peuvent résoudre. Lorsque la corruption est systémique, rares sont les personnes ou les institutions qui restent attachées à l'intégrité, et les capacités de contrôle sont insuffisantes. La confiance et la réciprocité nées d'interactions répétées permettent de sortir des dilemmes d'action collective, mais ces mêmes mécanismes peuvent aussi entretenir des réseaux de corruption.

Adaptation et contournement des réformes

Les réseaux de corruption répondent aux initiatives anticorruption en attendant que l'attention politique se détourne des réformes, ou en déplaçant la corruption de la passation des marchés vers leur exécution. Les pays ne réussissent que s'ils développent et maintiennent les réformes dans la durée pour contrer ces adaptations et déjouer les tentatives de contournement.

Les éléments manquants des approches de réforme

La plupart des initiatives de réforme des marchés publics se concentrent sur la refonte des processus en négligeant les éléments de gouvernance fondamentaux qui déterminent si les nouveaux systèmes fonctionnent comme prévu. Une étude analysant les obstacles aux réformes dans 21 études identifie le manque de personnel et de capacités comme l'obstacle le plus constant, suivi de près par la résistance au changement et le faible soutien local.

Une attention insuffisante aux incitations et aux pouvoirs

Après les réformes, des difficultés naissent régulièrement de l'insuffisance des mandats et des conflits d'intérêts au sein des autorités de contrôle. Les seuils de valeur des marchés incitent à la manipulation, comme l'a montré la République tchèque, où l'introduction de seuils en 2016 a conduit à une concentration de marchés juste en dessous des limites légales. Ces marchés étaient plus souvent attribués à des entreprises à l'actionnariat anonyme et masquaient des comportements de recherche de rente. La conception des audits peut aussi fausser les incitations : au Chili, les agents chargés des marchés se sont tournés vers l'attribution directe lorsque les enchères ouvertes faisaient l'objet de plus de deux fois plus de contrôles. Une rémunération appropriée du personnel des marchés, y compris financière et en termes de perspectives de carrière, constitue un instrument anticorruption essentiel pour attirer des agents de qualité et réduire leur vulnérabilité aux pots-de-vin.

Faiblesse des réformes complémentaires

Les interventions en matière de passation des marchés doivent s'accompagner d'autres réformes pour être durables[402]. Neuf études ont systématiquement relevé ce besoin, mais les programmes de réforme intègrent rarement de manière systématique les changements en matière de marchés publics aux réformes plus larges de la gestion des finances publiques ou de l'administration électronique.

Faible implication de la société civile et du secteur privé

Si la loi nigériane de 2007 sur la passation des marchés prévoyait un rôle formel pour la société civile, celui-ci ne s'est pas concrétisé de manière effective. Les organisations de la société civile peuvent pourtant contribuer fortement à une meilleure gouvernance en suivant directement les cycles de passation des marchés. Le manque de préparation du secteur privé constitue un autre obstacle récurrent, relevé par neuf études. Environ 40 % des membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert ont associé le secteur privé à l'élaboration des engagements de leurs plans d'action, mais ce pourcentage recule depuis 2016.

Absence de suivi et d'ajustement continus

Les réformateurs doivent reconnaître qu'une réforme ponctuelle est moins efficace, car des comportements en apparence conformes peuvent encore saper les procédures de passation des marchés. Des failles apparaissent même dans les réformes bien conçues, d'où la nécessité d'ajustements continus. Le programme nigérian States Fiscal Transparency, Accountability, and Sustainability, couronné de succès, montre comment des réformes infranationales appuyées par une assistance technique et des subventions peuvent améliorer la transparence des marchés publics. Les méthodes d'audit continu offrent des moyens de détecter rapidement les anomalies, en particulier pour les gouvernements dont les ressources d'audit interne sont limitées.

Bâtir une réforme efficace des marchés publics

La réforme des marchés publics ne réussit que si les réformes juridiques, les capacités institutionnelles, l'engagement politique et les mécanismes de redevabilité progressent ensemble plutôt qu'au moyen d'interventions isolées. Les mesures anticorruption n'ont d'effet durable que lorsque certaines conditions sont réunies.

Un leadership fort et un engagement politique

Des réformes durables exigent un leadership fort au plus haut niveau politique pour donner une vision et une orientation d'ensemble. Le leadership administratif crée l'espace institutionnel nécessaire aux nouveaux processus. Le leadership technique montre l'exemple dans l'adoption des nouveaux outils et méthodes.

Le développement institutionnel avant les capacités individuelles

Dans la conduite des réformes, le développement institutionnel l'emporte sur les capacités individuelles. Une réforme portée par des individus seuls, quelle que soit leur position dans l'organisation, n'est pas durable. Les réformateurs doivent diffuser les valeurs dans l'ensemble des institutions au moyen d'objectifs mesurables et d'indicateurs de performance clairement définis. Une formation qui dépasse les seules unités spécialisées devient indispensable.

S'appuyer sur le soutien du public pour susciter la volonté politique

Ouvrir des espaces de participation à la société civile et promouvoir la transparence des marchés publics permet de mobiliser fortement le soutien du public. Le contrôle actif exercé par les organisations de la société civile et les médias renforce la redevabilité des pouvoirs publics, tout en créant des incitations favorables pour les agents publics.

Des solutions sectorielles et adaptées au contexte

Les approches axées sur les problèmes distinguent les différents types de marchés. Lutter contre la corruption locale sur de petits marchés n'a rien à voir avec la réduire dans l'achat de biens standardisés en grands volumes. Une orientation sectorielle tient compte du fait que la corruption fonctionne différemment dans l'irrigation, l'assainissement ou l'éducation.

Résilience et engagement à long terme

Les efforts fructueux se construisent sur le moyen et le long terme et se renforcent pour maintenir le changement face à des oppositions répétées. La réforme des marchés publics est un effort permanent : elle exige des ajustements continus pour repérer les nouvelles failles, renforcer les capacités institutionnelles et améliorer la performance du système de passation des marchés au fil du temps.

Les réformes menées à la base et au niveau infranational

Le programme nigérian States Fiscal Transparency, Accountability, and Sustainability montre comment des réformes infranationales appuyées par une assistance technique et des subventions améliorent la transparence des marchés publics. Depuis 2018, les 36 États du Nigeria ont été accompagnés dans la mise en place de systèmes de passation électronique et l'amélioration de leurs lois sur les marchés publics.

Conclusion

La réforme des marchés publics doit être envisagée comme une transformation institutionnelle continue, qui renforce la gouvernance, la performance des achats et la confiance du public sur le long terme. Les économies en développement et émergentes ont montré que la lutte contre la corruption ne fonctionne qu'après avoir comblé les déficits de capacités institutionnelles et affronté les dynamiques d'économie politique bien ancrées, afin de démanteler les structures de corruption en réseau. Les solutions techniques produisent des résultats lorsqu'elles s'accompagnent d'un engagement politique fort, du développement d'effectifs professionnels et de mécanismes de suivi continus. Les réformateurs doivent reconnaître que la corruption s'adapte et contourne les stratégies, ce qui rend indispensable une résilience à long terme. Des solutions adaptées au contexte, propres à chaque secteur et environnement de gouvernance, se révèlent plus efficaces que des bonnes pratiques importées. Une réforme réussie des marchés publics est une transformation institutionnelle continue plutôt qu'une intervention ponctuelle.

Les questions essentielles que les responsables publics devraient se poser

Q1. Quelles sont les principales stratégies pour réduire la corruption dans les systèmes de passation des marchés publics ?

Plusieurs principes interdépendants concourent à réduire la corruption dans les marchés publics : la transparence des procédures, un large accès au marché, la mise en place de systèmes de passation électronique des marchés, le renforcement des capacités organisationnelles, une gestion efficace des risques et de solides mécanismes de redevabilité. Ces éléments doivent fonctionner ensemble, et non isolément, pour préserver l'intégrité des marchés et améliorer la prestation des services.

Q2. Pourquoi les sanctions seules ne suffisent-elles pas à prévenir la corruption dans les marchés publics ?

Les sanctions sont traditionnellement utilisées pour dissuader les comportements corrompus, mais elles se révèlent insuffisantes lorsque la corruption passe par des réseaux bien ancrés impliquant de multiples acteurs. Les systèmes corrompus s'adaptent en déplaçant leurs pratiques vers des zones moins surveillées, et l'application de la loi devient difficile lorsque les institutions de contrôle manquent de capacités ou d'indépendance politique. Une lutte durable contre la corruption exige de s'attaquer aux incitations sous-jacentes, aux faiblesses institutionnelles et aux dynamiques d'économie politique, plutôt que de s'en remettre aux seules mesures répressives.

Q3. Pourquoi la commande publique est-elle un enjeu si important pour les gouvernements du monde entier ?

La commande publique est bien plus qu'une série d'opérations administratives : elle touche directement la vie quotidienne des citoyens, car elle détermine la manière dont les pouvoirs publics fournissent des services essentiels comme la santé, l'éducation, les transports, les infrastructures énergétiques et la gestion des déchets. Les gouvernements dépensant chaque année environ 9,5 billions de dollars en marchés publics, la qualité et l'intégrité de ces procédures conditionnent fondamentalement l'efficacité des services publics et le développement économique.

Q4. Quels risques de corruption apparaissent pendant la phase d'exécution et de supervision des contrats ?

La phase d'exécution des contrats offre d'importantes possibilités de corruption et fait l'objet de moins de contrôles que l'appel d'offres. Les risques courants comprennent des travaux de mauvaise qualité ou défectueux, le non-respect des spécifications, les fausses factures, la surfacturation, l'utilisation de matériaux de qualité inférieure à celle prévue au contrat, la livraison de biens et services non conformes et l'absence de signalement des manquements par les agents. Ces pratiques permettent aux titulaires de récupérer les paiements illicites versés lors des étapes précédentes.

Q5. Pourquoi les systèmes de passation électronique des marchés réduisent-ils souvent moins la corruption que prévu ?

Les plateformes numériques de passation des marchés se heurtent à de multiples difficultés de mise en œuvre qui limitent leur effet anticorruption : résistance au changement au sein des organisations, infrastructures techniques insuffisantes, lacunes de compétences des utilisateurs et absence de données de référence sur la corruption pour mesurer leur efficacité. Plus fondamentalement, la corruption s'adapte en quittant des procédures d'appel d'offres transparentes pour des phases d'exécution des contrats moins surveillées, tandis que des réseaux bien ancrés trouvent le moyen de manipuler même des systèmes automatisés par le trucage des offres et la collusion.

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