Mesures antiterroristes & gestion des risques humanitaires à Paris

Présentation du programme

Les organisations humanitaires interviennent souvent dans des lieux où des groupes armés sont désignés au titre de lois et de sanctions antiterroristes nationales ou internationales. Ces mesures répondent à des motifs de sécurité légitimes, mais elles créent aussi des risques réels pour une aide fondée sur les principes : clauses de financement difficiles à appliquer, banques qui retardent ou refusent les virements, exigences de filtrage des partenaires et des bénéficiaires, et insécurité juridique pour le personnel chargé de négocier l'accès.

Des recherches indépendantes documentent ces effets depuis plus de dix ans. Une étude de 2013 publiée avec le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et OCHA a montré que les mesures antiterroristes restreignaient les financements, bloquaient des projets et encourageaient l'autocensure, avec des études de cas en Somalie et dans le Territoire palestinien occupé. Les travaux ultérieurs du NRC ont montré que ces mesures peuvent limiter la capacité à fournir l'aide en fonction des seuls besoins.

Les règles ont depuis évolué de manière importante. La résolution 2664 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 9 décembre 2022, a créé une exemption humanitaire aux gels d'avoirs de l'ONU, et la résolution 2761 de décembre 2024 l'a étendue sans limite de durée au régime visant l'EIIL et Al-Qaida. L'UE a intégré l'exemption dans son propre droit des sanctions en mars 2023, et le Groupe d'action financière a révisé en novembre 2023 sa Recommandation 8 relative aux organismes à but non lucratif pour exiger des mesures ciblées, proportionnées et fondées sur les risques.

Ce programme de cinq jours à Paris aide les responsables humanitaires à comprendre ces cadres et à mettre en place des systèmes internes de gestion des risques qui protègent à la fois l'organisation et ses principes. Il porte sur la conformité, la diligence raisonnable et la sécurité du personnel des organisations d'aide, et non sur les opérations de sécurité.

Paris s'impose naturellement : la ville accueille le secrétariat du GAFI au sein de l'OCDE ainsi que de nombreuses ONG humanitaires françaises, et les juridictions françaises se sont récemment prononcées sur les exigences de filtrage des bénéficiaires.

Le programme renforce les capacités institutionnelles en matière de

• Comprendre les cadres onusiens, européens et nationaux de lutte contre le terrorisme et de sanctions
• Appliquer correctement les exemptions et dérogations humanitaires
• Interpréter les clauses antiterroristes des accords avec les bailleurs
• Évaluation des risques des programmes dans les zones à haut risque
• Gestion des risques de l'organisation en lien avec les sanctions et la lutte contre le terrorisme
• Diligence raisonnable proportionnée envers les partenaires
• Positions sur le criblage des bénéficiaires conformes aux principes humanitaires
• Contrôles contre le détournement dans les achats, les transferts monétaires et les distributions
• Accès aux services financiers et relations avec les banques
• Documentation et pistes d'audit pour la conformité
• Codes de conduite et politiques internes de lutte contre le terrorisme
• Sécurité du personnel et devoir de protection dans les contextes à forte menace
• Sensibilisation juridique du personnel qui négocie l'accès
• Signalement et remontée des incidents
• Dialogue avec les bailleurs sur le partage des risques
• Supervision des risques par le conseil d'administration et la direction
• Suivi et revue des contrôles des risques

Le programme s'appuie sur les orientations publiées par l'ONU, l'UE, le GAFI, le NRC, le CICR et d'autres organismes humanitaires, et maintient toutes les discussions dans un cadre neutre, centré sur des pratiques licites et fondées sur les principes.

L'importance croissante de la gestion des risques liés aux mesures antiterroristes pour les acteurs humanitaires

Le terrorisme reste une menace grave dans de nombreux lieux où interviennent les humanitaires. Le Global Terrorism Index 2025 a recensé 7 555 décès liés au terrorisme en 2024, dont 51 % au Sahel, et a classé le Burkina Faso, le Pakistan, la Syrie, le Mali et le Niger parmi les pays les plus touchés. L'édition 2026 fait état d'une nouvelle baisse des décès en 2025, mais le Sahel concentre toujours plus de la moitié du total mondial. Les besoins humanitaires sont souvent les plus importants précisément dans ces régions.

Dans le même temps, les travailleurs humanitaires sont exposés à des niveaux de violence records. Selon l'Aid Worker Security Database, publiée par OCHA, 383 travailleurs humanitaires ont été tués en 2024, contre 293 en 2023. Cette combinaison de besoins élevés, d'insécurité et de règles juridiques denses fait de la gestion des risques une fonction de direction essentielle, et non une simple fonction support.

Le cadre juridique évolue aussi en faveur d'une action fondée sur les principes, mais seulement pour les organisations capables de démontrer des contrôles solides. Les exemptions de l'ONU et de l'UE, ainsi que la norme révisée du GAFI, partent toutes du principe que les organisations humanitaires appliquent une diligence raisonnable crédible et peuvent l'expliquer aux bailleurs, aux banques et aux régulateurs.

Les organisations ont de plus en plus besoin de professionnels capables de :

• Lire les listes de sanctions et comprendre la portée d'un gel des avoirs
• Expliquer la portée et les limites des exemptions humanitaires
• Négocier avec les bailleurs des clauses antiterroristes applicables
• Conduire des évaluations des risques pour les programmes en zones à haut risque
• Concevoir des procédures proportionnées de vérification des partenaires
• Défendre un ciblage fondé sur les besoins face à des exigences de filtrage inappropriées
• Prévenir les détournements de l'aide et enquêter sur ceux-ci
• Préparer une documentation acceptée par les banques
• Conseiller le personnel sur les risques juridiques lors des négociations d'accès
• Relier le risque lié aux mesures antiterroristes à la planification de la sécurité du personnel
• Rendre compte du risque résiduel aux conseils d'administration et aux bailleurs
• Partager équitablement les risques avec les partenaires locaux

Des systèmes solides de gestion des risques liés aux mesures antiterroristes aident les organisations à :

• Maintenir ouverts les canaux de financement et bancaires
• Atteindre les personnes en fonction de leurs besoins
• Protéger le personnel et les partenaires contre les préjudices juridiques et sécuritaires
• Rendre compte aux bailleurs et aux régulateurs
• Réduire le risque de détournement de l'aide
• Éviter une surconformité qui nuit à l'action fondée sur les principes
• Réagir rapidement et de manière cohérente aux incidents
• Préserver l'acceptation par les communautés
• Tirer les leçons des incidents et améliorer les contrôles

Des systèmes solides rendent aussi le plaidoyer plus crédible : les organisations qui documentent leurs contrôles sont mieux placées pour demander aux bailleurs et aux banques un traitement proportionné.

À qui s'adresse cette formation à la gestion des risques liés aux mesures antiterroristes ?

Ce programme s'adresse à :

• Directeurs pays et chefs de mission
• Responsables de programmes humanitaires
• Responsables des risques et de la conformité
• Conseillers et conseils juridiques
• Directeurs financiers et personnel de trésorerie
• Responsables des subventions et des partenariats
• Responsables des achats et de la logistique
• Auditeurs internes
• Conseillers sûreté et sécurité
• Chargés de politiques et de plaidoyer travaillant sur l'espace humanitaire
• Personnel des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
• Agents des agences donatrices gérant des subventions humanitaires
• Agents des administrations qui financent ou coordonnent l'aide humanitaire
• Personnel des agences des Nations unies et des organisations internationales
• Membres des conseils d'administration d'ONG humanitaires

Les cadres intermédiaires et supérieurs en tirent le plus grand profit, surtout lorsque des collègues des finances, des programmes et du juridique participent ensemble.

Objectifs de la formation à la gestion des risques liés aux mesures antiterroristes

À l'issue de cette formation à la gestion des risques liés aux mesures antiterroristes, les participants seront en mesure de :

• Expliquer comment les mesures antiterroristes et les sanctions interagissent avec une action humanitaire fondée sur les principes
• Identifier les mesures mondiales, régionales et nationales qui s'appliquent à leur travail
• Appliquer la résolution 2664 de l'ONU et les exemptions humanitaires de l'UE à des cas pratiques
• Analyser les clauses antiterroristes des accords avec les bailleurs
• Expliquer la Recommandation 8 révisée du GAFI et ce qu'elle implique pour les organismes à but non lucratif
• Évaluer et classer les risques liés à l'antiterrorisme dans l'ensemble des opérations
• Concevoir une diligence raisonnable proportionnée envers les partenaires et des contrôles contre le détournement de l'aide
• Préparer les échanges avec les banques sur l'accès aux services financiers
• Intégrer le risque lié aux mesures antiterroristes dans la gestion des risques de l'organisation
• Relier le risque juridique et la sécurité du personnel dans la planification opérationnelle
• Attribuer les responsabilités et les ressources de la gestion des risques
• Élaborer un plan d'action pour leur organisation

Les objectifs reflètent à la fois le périmètre initial de ce programme et les principales évolutions du droit et des normes depuis 2022.

Contenu et structure du programme

Méthodologie de la formation à la gestion des risques liés aux mesures antiterroristes

Le programme est interactif et pratique. De courtes présentations sont suivies de travaux sur des cas, et les participants sont invités à partager leur propre expérience selon des règles de confidentialité claires.

Le programme associe :

• Exposés d'experts sur le droit, les normes et les pratiques
• Lecture attentive des résolutions, règlements et clauses
• Scénarios de cas illustratifs, clairement signalés comme tels
• Exercices de conception d'un registre des risques et de procédures de diligence raisonnable
• Discussion en groupe de dilemmes
• Échanges entre pairs réunissant ONG, agences des Nations unies et bailleurs
• Listes de contrôle et modèles utilisables immédiatement
• Sessions de questions-réponses
• Accompagnement individuel fondé sur la pré-évaluation
• Plan d'action

Avant le programme, Risalat examine les attentes et les connaissances actuelles de chaque participant afin que l'animateur puisse se concentrer sur les points les plus importants. Les équipes peuvent aussi utiliser l'audit de gouvernance gratuit pour examiner leurs contrôles en amont.

Visites techniques et programme sur site

Le programme initial comprenait une visite d'immersion, et celle-ci est maintenue. Une partie du cinquième jour est réservée à une visite technique ou à un échange structuré entre pairs avec des praticiens humanitaires basés à Paris, axé sur la manière dont les organisations gèrent concrètement la conformité, l'accès aux services financiers et une programmation fondée sur les principes.

Les visites sont confirmées avec les organisations hôtes à l'approche des dates du programme et dépendent de leur disponibilité. Lorsqu'une visite ne peut être organisée, elle est remplacée par un échange modéré entre pairs avec des praticiens invités. Les échanges respectent les règles de confidentialité de l'hôte.

Résultats attendus

À l'issue de cette formation à la gestion des risques liés aux mesures antiterroristes, les participants seront en mesure de :

• Cartographier les mesures antiterroristes et les sanctions qui affectent leurs opérations
• Appliquer les exemptions humanitaires et documenter leur utilisation
• Négocier avec les bailleurs des clauses antiterroristes plus claires
• Aborder les banques avec un dossier de conformité bien préparé
• Tenir un registre des risques avec des responsables clairement désignés
• Mener une diligence raisonnable proportionnée envers les partenaires
• Renforcer les contrôles contre le détournement de l'aide
• Relier le risque juridique à la planification de la sécurité du personnel
• Présenter à la direction un plan de gestion des risques doté de moyens

Les participants repartent avec un ensemble de modèles éprouvés et un plan qu'ils peuvent commencer à appliquer dès leur prochain cycle de subventions.

Application institutionnelle de la formation à la gestion des risques liés aux mesures antiterroristes

Ce programme aide les organisations à renforcer :

• Gouvernance des risques au niveau du conseil d'administration et de la direction
• Politiques de conformité en matière de lutte contre le terrorisme et de sanctions
• Gestion des subventions et négociation avec les bailleurs
• Sélection des partenaires, appui à leurs capacités et suivi
• Trésorerie et relations bancaires
• Contrôles des achats et des transferts monétaires
• Politiques de ressources humaines
• Gestion des risques de sécurité et devoir de protection
• Audit interne et assurance
• Signalement des incidents et enquêtes
• Politiques et plaidoyer sur l'espace humanitaire

Les participants repartent avec des outils pratiques pour améliorer :

• Cartographies de l'exposition aux mesures antiterroristes
• Registres des risques
• Listes de contrôle pour l'examen des clauses des bailleurs
• Notes de documentation des exemptions
• Procédures de diligence raisonnable envers les partenaires
• Plans types de dossiers de conformité bancaire
• Listes de contrôle contre le détournement de l'aide
• Formulaires de signalement des incidents

Pour inscrire ces outils dans un examen plus large des systèmes, les organisations peuvent utiliser l'évaluation gratuite des capacités institutionnelles de Risalat.

Pertinence régionale & mise en application

Afrique

Selon le Global Terrorism Index 2025, le Sahel a concentré plus de la moitié des décès liés au terrorisme dans le monde, et trois des cinq pays les plus touchés étaient sahéliens. Les organisations humanitaires de la région composent avec les sanctions et les lois antiterroristes, et ont besoin de contrôles qui permettent à l'aide de continuer à parvenir aux personnes dans le besoin.

Moyen-Orient

Des recherches publiées avec le NRC et OCHA sur le Territoire palestinien occupé ont documenté des projets bloqués et une autocensure liés aux mesures antiterroristes, et des études ultérieures sur la réponse en Syrie ont examiné l'effet du de-risking bancaire. Les organisations de la région continuent de gérer des exigences bancaires et de bailleurs complexes.

Asie

Le Pakistan figurait parmi les pays les plus touchés dans le Global Terrorism Index 2025 et occupe la première place dans l'édition 2026. Les agences qui interviennent dans certaines régions d'Asie du Sud et d'Asie centrale ont besoin de politiques claires concernant les partenaires, les paiements et l'accès.

Europe

Les bailleurs et ONG européens sont soumis aux règlements de l'UE sur les sanctions, qui comportent des exemptions humanitaires depuis 2023, ainsi qu'aux législations nationales de lutte contre le terrorisme. De nombreux sièges étant situés en Europe, les décisions qui y sont prises façonnent les pratiques de terrain dans le monde entier.

Amérique latine

Les acteurs humanitaires de certaines régions d'Amérique latine sont eux aussi confrontés à des groupes armés désignés et à des contrôles financiers. Les mêmes outils d'évaluation des risques, de diligence raisonnable et de dialogue avec les banques s'appliquent.

Les participants adaptent les outils de la semaine à leur propre cadre juridique et à leur combinaison de bailleurs.

Profil du pays d'accueil – France

Paris est l'un des principaux centres européens des affaires internationales, avec de bonnes infrastructures de conférence et des liaisons aériennes et ferroviaires directes vers une grande partie du monde. La ville accueille l'OCDE et de nombreuses organisations internationales et humanitaires, ce qui en fait un lieu pratique pour que les praticiens se rencontrent et comparent leurs approches.

La France est une référence pertinente sur ce sujet. Le Groupe d'action financière (GAFI) a été créé lors du sommet du G7 à Paris en 1989, et son secrétariat est hébergé par l'OCDE à Paris ; le GAFI a révisé en novembre 2023 sa Recommandation 8 relative aux organismes à but non lucratif. En février 2023, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a annulé des lignes directrices de 2021 du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui imposaient le criblage des bénéficiaires finaux au regard des listes de sanctions, à la suite d'un recours de huit ONG françaises coordonné par Coordination SUD. La France publie également une stratégie humanitaire pour 2023 à 2027.

La France fait partie de l'espace Schengen. Les participants qui ont besoin d'un visa Schengen doivent en faire la demande suffisamment tôt auprès du consulat de France ou du centre de visas compétent ; Risalat fournit des lettres d'invitation et des conseils en matière de visa. Paris est desservie par deux grands aéroports internationaux et un vaste réseau de transports en commun.

Livrables de la formation à la gestion des risques liés aux mesures antiterroristes

Risalat accompagne les participants avant, pendant et après le programme.

Avant le programme

• Pré-évaluation des participants
• Évaluation de la préparation en matière de gestion des risques liés aux mesures antiterroristes
• Ressources sur la gestion des risques liés aux mesures antiterroristes
• Lectures préparatoires
• Aide et conseils gratuits pour le visa
• Accueil à l'aéroport & assistance à l'arrivée
• Hébergement avec petit-déjeuner
• Dîner de bienvenue et de réseautage

Pendant le programme

• Kit de formation Risalat (sac, gourde, mug, t-shirt, casquette, protège-passeport, stylos, carnet, magnet & porte-clés)
• Manuel complet de la formation à la gestion des risques liés aux mesures antiterroristes
• Modèle de cartographie de l'exposition
• Registre des risques liés aux mesures antiterroristes et aux sanctions
• Liste de contrôle pour l'examen des clauses des bailleurs
• Modèle de procédure de diligence raisonnable envers les partenaires
• Plan type du dossier de conformité bancaire
• Ateliers pratiques & simulations
• Discussions de groupe & apprentissage entre pairs
• Déjeuner et pauses-café quotidiens
• Accès complet aux installations du lieu de formation
• Mini tablette avec supports pédagogiques numériques
• Visite de terrain (le cas échéant)
• Visite récréative de la ville

Après le programme

• Certificat de participation
• Distinction Risalat de participation au programme
• Documents de référence après la formation
• Plan de gestion des risques de l'organisation
• Guide de référence sur les sanctions et les exemptions
• Accompagnement après la formation & conseils de suivi
• Rapport du programme

Les institutions peuvent demander une version intra sur mesure de ce programme, adaptée à leurs bailleurs, à leurs pays d'intervention et à leurs politiques internes.

Difficultés courantes de la gestion des risques antiterroristes pour les acteurs humanitaires, et comment cette formation y répond

Comment savoir quelles mesures antiterroristes s'appliquent à notre travail ?

Les jours 1 et 2 montrent où trouver les mesures de l'ONU, de l'UE et des États, et comment les mettre en regard du financement, des banques, des partenaires et des lieux d'intervention, grâce à l'atelier de cartographie de l'exposition.

Comment les exemptions humanitaires fonctionnent-elles en pratique ?

Le jour 2 passe en revue les résolutions 2664 et 2761 ainsi que les règlements de l'UE, et l'étude de cas montre ce qu'une exemption peut couvrir et ce qui dépend encore du droit national et des conditions des bailleurs.

Comment réagir lorsque des bailleurs nous demandent de filtrer les bénéficiaires ?

Le jour 4 traite du débat sur le filtrage des bénéficiaires, de la décision du Conseil d’État français et des moyens de discuter avec les bailleurs d'alternatives proportionnées, tout en maintenant une assistance fondée sur les besoins.

Comment maintenir les virements bancaires vers les zones à haut risque ?

Le jour 3 explique pourquoi les banques réduisent leurs risques, ce qu'attend la Recommandation 8 révisée du GAFI et comment préparer un dossier de conformité qui réponde aux questions des banques.

Comment vérifier nos partenaires sans nuire aux partenariats ?

L'atelier du jour 4 élabore une procédure de diligence raisonnable adaptée au risque, avec un appui aux partenaires et un partage équitable des risques.

Comment relier le risque juridique et la sécurité du personnel ?

Le jour 4 relie le risque lié aux mesures antiterroristes au devoir de protection, à la négociation de l'accès et au signalement des incidents, afin que les équipes de sécurité et de conformité travaillent à partir du même plan.

Comment transformer la formation en changement durable ?

L'exercice de synthèse du jour 5 aboutit à un plan de gestion des risques doté de ressources, examiné par les pairs, que les participants rapportent à leur direction et à leur conseil d'administration.

Questions fréquentes

S'agit-il d'un cours sur les opérations de sécurité ?

Non. Il porte sur la manière dont les organisations humanitaires gèrent les risques juridiques, financiers et de sécurité que les mesures antiterroristes et les sanctions font peser sur une action humanitaire fondée sur les principes. Il est neutre et non opérationnel.

Qu'est-ce que l'exemption humanitaire ?

La résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité de l'ONU dispose que la fourniture de fonds ou de biens nécessaires à l'assistance humanitaire ne viole pas les gels d'avoirs de l'ONU. La résolution 2761 (2024) l'a étendue au régime visant l'EIIL et Al-Qaida sans date d'expiration, et l'UE l'a appliquée en 2023.

Pourquoi la Recommandation 8 du GAFI concerne-t-elle les ONG ?

Sa révision de novembre 2023 exige des mesures ciblées, proportionnées et fondées sur les risques pour les organisations à but non lucratif, ce qui aide les ONG à s'opposer aux restrictions générales et favorise un meilleur dialogue avec les banques et les régulateurs.

Qui devrait participer ?

Directeurs pays, personnel des programmes, des finances, des subventions, de la conformité, du juridique, de l'audit et de la sécurité des ONG, des agences des Nations unies et des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que les agents des bailleurs et des administrations qui financent l'aide humanitaire.

Une visite est-elle prévue pendant le programme ?

Oui. Une partie du dernier jour est consacrée à une visite technique ou à un échange entre pairs avec des praticiens humanitaires à Paris, confirmé avec les organisations hôtes à l'approche des dates.

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